Programme sur 2 jours

Détermination du domicile fiscal

• Le droit interne
• Incidences des conventions fiscales internationales
• Cas particuliers :
  • Les accords internationaux
  • Les agents de l’Etat envoyés à l’étranger
  • Les couples mixtes
  • Contribuables domiciliés à Monaco
  • Les non résidents « Schumacker»
  • Les Etats non coopératifs (« paradis fiscaux »)
• Méthodes pour éviter les doubles impositions
  • Méthodes de l’exonération ou de l’imputation
  • Contentieux de l’application des conventions

Imposition des revenus de source française

Imposition du patrimoine

• Donations et successions
• Imposition sur la fortune immobilière
• Assurance-vie

Modalités d’imposition des non-résidents

• Imposition sur les revenus de source française
• Imposition sur la valeur locative de l’habitation en France

Situation des contribuables qui quittent la France

• Exit tax
• Sort du PEA en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
• Contributions sociales
• Imposition l’année du transfert du domicile fiscal
• Imposition l’année de l’acquisition d’un domicile fiscal

Les impatriés

• Définition de l’impatrié
• Revenus de capitaux mobiliers
• Plus-values mobilières