Directive Crédit Immobilier (DCI) 14h
- Qualifiant
- 100% distanciel
- Blended
- formation accessible
Présentation
La Directive Crédit Immobilier DCI impose une obligation de formation complémentaire à une expérience professionnelle à toute personne amenée à exercer une activité liée à l’élaboration, la proposition, l’octroi ou le conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs.
Cette obligation de formation est de 14h au lieu de 40h pour les personnes disposant déjà d'une expérience professionnelle suffisante dans le crédit immobilier.
L'ESBanque vous propose une formation répondant aux exigences réglementaires de 14h au format blended avec un contenu présentiel qui propose un montage de dossier complet pour étudier la faisabilité d'un crédit immobilier, et un contenu E-Learning de 7h.
La journée présentiel se présente sous la forme d'un cas fil rouge qui aborde la thématique des prêts réglementés et notamment du prêt à taux zéro.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Répondre à l’exigence de formation réglementaire dite complémentaire des prêteurs
- Actualiser ses connaissances techniques, juridiques et réglementaires
- Améliorer la qualité d’accompagnement des clients dans le financement de leurs projets immobiliers
- Sécuriser l’instruction de ses dossiers immobiliers
- Développer les postures professionnelles incontournables du financement de projets immobiliers
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière réglementaire
Public visé
Tout collaborateur exerçant des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers
Programme du DCI 14h
E-learning – 7H
- Bloc 1 - Comprendre l'environnement de la banque, de l'assurance et du marché immobilier
- Informations et Actualités du marché immobilier
- L'organisation du système financier international et européen
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Assurabilité et financement immobilier
- DPE, audit énergétique et financement immobilier
- Bloc 2 - Comprendre l'environnement règlementaire de la distribution du crédit
- La distribution du crédit immobilier en France : les champs d'application / les règles de publicité
- Les explications adéquates et le devoir de mise en garde
- Introduction à la découverte du client dans un projet immobilier
- Les justificatifs sur la situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur
- Situation matrimoniale et financement immobilier
- Calcul du taux d’effort de l’emprunteur ou taux d’endettement
- La phase contractuelle
- Le déblocage des fonds
- Bloc 3 - Maîtriser l'instruction d'un dossier de financement immobilier et les différents types de prêt
- Les prêts immobiliers à taux fixe
- Le différé partiel et total
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- L'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale
- L’impact des taux sur la proposition de crédit immobilier
- Le cautionnement
- Cadre juridique de l’assurance emprunteur
- Assurance emprunteur : l’équivalence des garanties
- Bloc 4 - La protection de l'emprunteur et la prévention du surendettement
- Le devoir de mise en garde en cas de risque particulier
- La définition et le champ d'application du surendettement
- Surendettement : procédure et solutions
- L'intervention de la Banque de France
- Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles
Journée synchrone – 7H
- Cas pratique - fil rouge
- Le contexte marché (production de crédits, évolution des taux, durée des crédits, profil des emprunteurs, marché de l'immobilier ancien/ neuf)
- Le cadre réglementaire du financement immobilier (champs d'application de la Directive, DPE, PTZ, Acquisition sur plan, SCI, obligations du prêteur)
- La faisabilité du financement immobilier ( prêts réglementés, prêts libres à paliers, lissés, modulables, différés partiels et total, recueil des justificatifs, évaluation de la solvabilité, plan de financement, éligibilité aux prêts réglementés, garanties, assurances, proposition de financement)
- Quiz final
- Permettant l'évaluation des connaissances acquises
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