Directive Crédit Immobilier (DCI) 40h
- Qualifiant
- 100% distanciel
- Blended
- formation accessible
Présentation
La Directive Crédit Immobilier (DCI) impose une obligation de formation initiale à toute personne amenée à exercer une activité liée à l’élaboration, la proposition, l’octroi ou le conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs.
L'ESBanque vous propose une formation répondant aux exigences réglementaires de 40h au format blended.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser l’environnement du marché immobilier
- Connaître les modalités de financement des projets immobiliers
- Conseiller son client sur un financement immobilier
- Répondre à l’exigence de capacité professionnelle
- Instruire un dossier de crédit immobilier
- Prévenir le risque de surendettement
- Proposer les garanties adaptées
Public visé
Tout collaborateur exerçant des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi ou de conseil en matière de contrat de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de crédit immobilier
Programme
Journées synchrones (classes virtuelles 14h)
- Jours 1 : Le processus du crédit immobilier : environnement du marché, instruction et solutions de financement
- Tendances du marché de l'immobilier(production de crédits, évolution des taux, durée des crédits, profil des emprunteurs, marché de l'immobilier ancien/ neuf)
- Etapes de l'instruction d'un crédit immobilier
- Plan de financement
- Politique macroprudentielle (HCSF)
- Solvabilité de l'emprunteur
- Les catégories de crédit immobilier (prêts épargne logement, conventionnés, prêts à l'accession sociale)
- Jours 2 : La sécurisation d’un projet immobilier : crédits, assurances et garanties
- Les catégories de crédit immobilier : réglementés (PTZ, éco-PTZ, Action logement); libres (amortissables, in fine, prêts relais)
- Spécificités: prêts lissés, modulables, différés, intérêts intercalaires, taux révisables, regroupements de crédit immobilier
- Rentabilité d'un crédit: catégories de risques
- Garanties
- Assurance emprunteur: cadre législatif, assurance de groupe, individuelle, convention AERAS
E-learning (7h)
- Bloc 1 - Comprendre l'environnement de la banque, de l'assurance et du marché immobilier
- Informations et Actualités du marché immobilier
- L'organisation du système financier international et européen
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Assurabilité et financement immobilier
- DPE, audit énergétique et financement immobilier
- Bloc 2 - Comprendre l'environnement règlementaire de la distribution du crédit
- La distribution du crédit immobilier en France : les champs d'application / les règles de publicité
- Les explications adéquates et le devoir de mise en garde
- Introduction à la découverte du client dans un projet immobilier
- Les justificatifs sur la situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur
- Situation matrimoniale et financement immobilier
- Calcul du taux d’effort de l’emprunteur ou taux d’endettement
- La phase contractuelle
- Le déblocage des fonds
- Bloc 3 - Maîtriser l'instruction d'un dossier de financement immobilier et les différents types de prêt
- Les prêts immobiliers à taux fixe
- Le différé partiel et total
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- L'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale
- L’impact des taux sur la proposition de crédit immobilier
- Le cautionnement
- Cadre juridique de l’assurance emprunteur
- Assurance emprunteur : l’équivalence des garanties
- Bloc 4 - La protection de l'emprunteur et la prévention du surendettement
- Le devoir de mise en garde en cas de risque particulier
- La définition et le champ d'application du surendettement
- Surendettement : procédure et solutions
- L'intervention de la Banque de France
- Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles
Classe virtuelle (5h)
- Cas pratiques: 3heures
- Confcall : 2heures
Journées synchrones (classes virtuelles – 14h)
- Jours 3 : Le cadre du financement immobilier : réglementation, acteurs et responsabilités
- Les autorités de contrôle et la lutte contre les flux financiers illicites.
- Les acteurs d’un projet immobilier et leurs champs d’intervention.
- L’acquisition et la construction du neuf : cadre juridique, technique et financier.
- Les garanties et protections d’un projet de construction immobilière.
- L’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien et ses obligations.
- La finalisation d’une opération immobilière : vente et signature.
- Les devoirs et obligations du prêteur dans le financement immobilier.
- Jours 4 : La protection des parties dans le crédit immobilier : situation du couple, contrat et prévention du surendettement
- Le logement du couple : engagements et protections juridiques
- L’achat immobilier selon le statut du couple
- Le cadre légal de l’offre de prêt immobilier à usage résidentiel
- Les obligations du prêteur tout au long du parcours du crédit immobilier
- Le coût du crédit immobilier : TAEG et taux d’usure
- Les sanctions en cas de manquement ou d’erreur
- Le surendettement : panorama, parcours et traitement
- Les obligations de conformité de la banque en matière de surendettement
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