Programme sur 2 jours

Jour 1

• Comprendre la problématique de la transmission d’entreprise
• Appréhender l’arrêt de l’activité sans cession préalable
• Mesurer les problématiques de la transmission d’entreprise selon la structure d’exercice :
  • Distinction exercice en entreprise individuelle/exercice en société
  • Cession du fonds de commerce
  • Cession des droits sociaux
  • Location gérance préalablement à la cession
  • Location de parts ou actions

• Assurer la gestion du patrimoine professionnel ou l’attrait de la société holding : la mise en société de l’activité professionnelle ou des titres de la société
  • Apport de l'activité ou des titres de la société d'exploitation à une société holding : intérêt juridique et fiscal
  • Optimisation du schéma : l'apport ou la donation des titres avant la cession par le bénéficiaire
  • Optimisation à haut risque ? La notion d'abus de droit

• Assurer la gestion du patrimoine de l’entrepreneur
  • Contrats d'assurance décès
  • Mise en société du local professionnel
  • Pactes d'associés ou d'actionnaires

• Valoriser l’entreprise

Jour 2

• Maîtriser :
  • les règles applicables aux entreprises individuelles et sociétés de personnes
  • les règles applicables aux cessions de parts et actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

• Comprendre le régime d’imposition de la plus-value en cas de cession du fonds de commerce donné en location gérance

• Estimer les droits d’enregistrement supportés par l’acquéreur

• Cerner les particularités de la transmission à titre gratuit de l’entreprise

• Mesurer les avantages et les inconvénients de l’apport préalable à une société holding et ses régimes d’exonération

Publics concernés

• Conseiller en patrimoine
• Chargé de clientèle entreprises

Prérequis

• Cette formation nécessite de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité

Points forts

• Approche participative suscitant les échanges entre les participants et le formateur
• Cas pratiques facilitant l'appropriation des notions théoriques