La gestion de patrimoine / Thématiques patrimoniales

Name: La gestion du patrimoine des personnes vulnérables
Location: ESBanque

La gestion du patrimoine des personnes vulnérables

Maîtriser le cadre légal entourant les personnes protégées et leur proposer des solutions adaptées.

Les différents régimes de protection juridique depuis la loi du 5 mars 2007
Le décret du 28 décembre 2008 sur les actes concernant le patrimoine des incapables : une nouveauté à s’approprier

Réduire le coût de la transmission à une personne vulnérable et les autres aspects fiscaux des incapacités
Recours à l’assurance-vie et à la prévoyance
Les libéralités au profit des personnes vulnérables
L’utilisation de la société civile comme moyen de contournement et d’anticipation de l’incapacité
Les mandats
La gestion du patrimoine immobilier de l’incapable
Les libéralités au nom de la personne vulnérable
La récupération des aides sociales

Connaître les différents régimes d'incapacité et les droits inhérents à chacun d'eux
Gérer et optimiser les biens d'un mineur dans un environnement complexe : divorce, handicap, famille recomposée
Engager le devoir de conseil en respectant les mesures légales de protection
Intégrer les modalités et les règles de succession du patrimoine vers une personne vulnérable
Proposer des solutions adaptées : placements bancaires, assurance-vie, transmission via la SCI