Justifier l’opération terminée et suivre la vie du prêt 0%
- Qualifiant
- 100% distanciel
- Classe virtuelle
- formation accessible
Présentation
Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d'acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources. Ce prêt à taux zéro est sans intérêts. L'Ecole supérieure de la banque vous accompagne pour acquérir la maîtrise des informations clés et des bonnes pratiques liées à l'opération terminée et à la vie du Prêt à 0%;
Les points clés de la formation
Objectifs
Animée par la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), cette classe virtuelle apporte :
- Un format court à distance
- Un focus sur des situations concrètes et des exemples du quotidien
- Des quiz, cas pratiques, mise en situation
- Un équilibre entre connaissances réglementaires et mise en pratique de celles-ci
- Une co-construction, interactivité, échange entre pairs, partage d’expérience
Elle vous permettra de :
- Faciliter le suivi de la vie du prêt et du crédit d’impôt
- Identifier les bonnes pratiques et les points de vigilance
Public visé
- Tout collaborateur d’établissement bancaire gérant des opérations en support à la clientèle
Prérequis
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de prêt à taux zéro
Les classes virtuelles sont réalisées avec un outil de web-conférence. Afin de nous assurer que chacun puisse participer à la classe virtuelle, un test technique individuel est réalisé en amont.
Programme du Suivre la vie du prêt à taux zéro
Justifier l'opération terminée
- Justifier le coût réel de l’opération
- Opération Neuf ou Ancien sous conditions
- Ajustements des montants-Logement habitable
- Justifier l’achèvement des travaux
- Suivi du projet et relance
- Dérogation au délai de réalisation des travaux
- Justifier l’affectation à la résidence principale
- Occupation effective et exceptions
- Obligations de la banque et de l’emprunteur en cas de non-respect
Suivre la vie du prêt
- Remettre en cause l’octroi du prêt à taux zéro
- Non justification de la composition du ménage, des ressources
- Non justification définitive de l’opérations
- Remettre en cause le maintien du prêt à taux zéro
- Mutation du bien financé, transfert sur nouvelle opération
- Remboursement anticipé
- Réviser la durée du prêt à taux zéro
- Allongement
- Réduction
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