Depuis l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, qui abroge le règlement CRBF 97-02, la réglementation relative à l’organisation du contrôle interne des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et de monnaie électronique et des entreprises d’investissement autres que les SGP ne cesse d’être renforcée.
Face à l’évolution des métiers de la banque, à la multiplication des produits et à l’émergence de nouveaux risques, ce cadre modifié renforce le dispositif de gouvernance.
L’arrêté met notamment l’accent sur la nécessité pour les établissements assujettis de se doter d’un « dispositif de gouvernance solide » marqué notamment par l’extension des attributions de l’organe de surveillance. Il dissocie les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, étend les attributions de l’organe de surveillance, met en place des comités spécialisés et définit les nouveaux risques devant être couverts.
Le suivi de ces risques repose désormais sur quatre axes formels : les politiques, les procédures, les limites (internes et globales) et les seuils d’alerte auprès du régulateur. Des dispositions concernant la gouvernance en matière de liquidité ont également été insérées.
Objectifs
- Comprendre les enjeux du contrôle interne
- Connaître les dispositions essentielles de l’arrêté du 3 novembre 2014
- Mettre en œuvre le dispositif de gestion et de suivi des principaux risques
- Faire le lien entre les activités de développement et le dispositif de contrôle interne
Programme sur 2 jours
Jour 1
Cerner les différents risques bancaires
Identifier les autorités de contrôle / Textes de référence
Appréhender le Comité de Bâle
Comprendre l’’organisation des contrôles internes
- Contrôles permanents
- Contrôles périodiques
- La fonction de conformité
S’approprier les principes de l’arrêté du 3 novembre 2014
Maîtriser le contenu de l’arrêté du 3 novembre 2014
- Dispositions générales essentielles
- Distinction entre contrôle permanent et périodique
- Documentation et actualisation des procédures
- Pistes d’audit et contrôles comptables
- Sécurité et plans de secours informatiques
- Externalisation des prestations
- Surveillance et maîtrise des risques – Limites
Jour 2
Définir le risque opérationnel
Définir le risque de crédit
Anticiper le risque de non-conformité
- Illustration connaissance des clients
- Illustration devoir de conseil
- Illustration lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Illustration secret bancaire
Pour conclure
- Contrôle interne – Contraintes ou opportunités ?
- Synthèse sur l’arrêté du 3 novembre 2014