Informations pratiques

Le statut de formateur occasionnel

Votre intervention s’effectue dans le cadre du statut de formateur occasionnel. Ce statut, propre à la formation professionnelle, permet d’exercer ponctuellement une activité d’enseignement pour un organisme de formation sans devoir s’immatriculer comme indépendant.

Le formateur occasionnel acquitte des charges sociales sur base forfaitaire moins élevées que celles des formateurs salariés, suivant un barème publié chaque année par l’URSSAF.

Il peut réaliser jusqu’à 30 jours de formation par année civile.

Pour bénéficier de ce statut, vous devez tirer l’essentiel de votre revenu d’une activité autre que celle d’intervenant à L'ESBanque.

La convention d’intervention

Votre relation avec L'ESBanque fait l’objet d’une convention d’intervention.

Celle-ci se présente :

• si vous êtes intervenant animateur, sous la forme d’une fiche de mission reprenant le nom du diplôme, le lieu, les différentes matières enseignées, la première date d'intervention et le taux de rémunération.
• si vous êtes intervenant concepteur, sous la forme d’un descriptif des supports pédagogiques à créer et d’échéances précises.

Votre calendrier est accessible depuis le campus numérique, de même que votre dossier administratif.

Votre rémunération

• vous êtes intervenant animateur : votre rémunération est établie en fonction de la grille tarifaire qui correspond à la nature de votre intervention. Il existe deux grilles : l’une pour les formations diplômantes et l’autre pour les formations à la carte. Elles varient selon le niveau des diplômes ou le degré d’expertise requis.
• vous êtes intervenant concepteur : votre rémunération fait l’objet d’une appréciation tarifaire forfaitaire établie conjointement par vous-même et la Direction de la production pédagogique de L'ESBanque.