L'École supérieure de la banque
L'ESBanque est le formateur de référence pour l’ensemble des métiers de la banque en France.
Créé à l’initiative de la profession bancaire, il est aujourd’hui le seul organisme à couvrir tout le spectre des besoins en formation des étudiants, des salariés et entreprises du secteur.
Le terme "site esbanque.fr" désigne ci-après le site Internet https://www.esbanque.fr.
Il comprend une plate-forme Internet en libre accès et une plate-forme extranet (le
Campus numérique) dont l’accès est réservé aux seuls Clients et Invités
de l'ESBanque.
Le terme "Internaute" désigne ci-après toute personne naviguant sur le "site esbanque.fr" et/ou qui utilise les outils et services mis à sa disposition.
Le terme "Campus numérique" désigne la plateforme extranet de l'ESBanque par laquelle les Clients et Invités de l'ESBanque ont accès aux Services.
Le terme "Invité" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès, dans le cadre de la demande d’inscription qu’ils ont effectuée en ligne, à un ensemble réduit de Services.
Le terme "Client" désigne ci-après les personnes physiques et/ou morales qui ont accès aux services proposés en ligne sur le Campus numérique dans le cadre du (des) contrat(s) qu’ils ont conclu(s) avec l'ESBanque.
Le terme "Administrateur" désigne ci-après le webmaster du "site esbanque.fr".
Le terme "Services" désigne ci-après les services accessibles via le Campus numérique et notamment les stages en ligne, les vidéoconférences, la documentation en ligne, le service de stockage de fichiers et de messagerie, ainsi que les services proposés par la "e-BRP"...
Le terme "Utilisateur du Campus" désigne le Client ou l’Invité habilité par l'ESBanque à accéder aux Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout le "site esbanque.fr".
La navigation sur le "site esbanque.fr" implique l’acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et documents annexes dont l’Internaute déclare avoir pris connaissance, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par l'ESBanque, qui n’ont qu’une valeur indicative et qui ne peuvent, sauf acceptation formelle de l'ESBanque, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute condition contraire opposée par l’Internaute est donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à l'ESBanque, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l'ESBanque ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
L'ESBanque se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du "site esbanque.fr" et/ou de son exploitation. L’Internaute doit en conséquence se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation applicables.
Informations concernant l’utilisation, les finalités et le paramétrage des fichiers « cookies » individualisés sur les sites et dispositifs relationnels en ligne de l'ESBanque.
Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés par l'ESBanque, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par l'ESBanque et/ou ses éventuels partenaires. Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers « cookies » déposés et les moyens mis à votre disposition pour continuer à permettre ou vous opposer à ce dépôt.
De manière transparente et claire, nos sites et dispositifs relationnels sont conçus pour être attentifs aux besoins et attentes de chaque visiteur. C'est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers « cookies » pour, par exemple, personnaliser les contenus proposés, mesurer individuellement l’usage de nos emailings etc. D’autres fichiers « cookies » sont également susceptibles d’être émis par des services externes utilisés. Ces différents usages ont pour finalité de permettre à l'ESBanque de mieux vous connaître et de toujours mieux répondre à vos attentes et ce, de la manière la plus personnalisée possible.
Techniquement, ce suivi individualisé est effectué via le dépôt par nos serveurs, ou les serveurs de services externes, d’un fichier communément dénommé « cookie » sur le terminal (ordinateur, tablette,…) des visiteurs du site esbanque.fr ou des destinataires des opérations d’emailing de l'ESBanque. D’une durée maximum de validité de 13 mois (maximum), les fichiers « cookies » émis sont déposés dans le dossier de stockage des fichiers « cookies » du navigateur utilisé sur le terminal. Les informations enregistrées dans les fichiers « cookies » émis par l'ESBanque sont anonymisées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de l'ESBanque.
Si vous le souhaitez, plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer le filtrage total ou partiel des fichiers « cookies » déposés sur le terminal pour le compte de l'ESBanque. Cependant, nous vous informons que le filtrage des fichiers « cookies » est susceptible d’altérer fortement certains accès à nos services et publications nécessitant la lecture des fichiers « cookies » déposés. Notamment, pour des raisons de lutte anti-spam, cette désactivation est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour l’Internaute d’utiliser les formulaires du site
Ceci étant clairement posé, vous avez évidemment la possibilité d'exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers « cookies », par les moyens décrits ci-dessous :
Paramétrer votre choix sur votre logiciel de navigation et/ou de messagerie principale :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière sélective afin que les fichiers « cookies » soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des « cookies » vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un « cookie » soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. La configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de « cookies » :
Alternativement, et de manière plus radicale, vous pouvez également sélectionner l’option « Ne pas me pister » si celle-ci est disponible dans votre navigateur et/ou logiciel de messagerie. Nous vous informons cependant que cette option affectera l’ensemble des « cookies » déposés et utilisés par l’ensemble des sites que vous visiterez suite au paramétrage de l’option. Ceci étant posé de manière éclairée, nous vous invitons à suivre les mode d’emploi associés pour votre navigateur :
Le "site esbanque.fr" utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Internaute, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du "site esbanque.fr" par l’Internaute (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation faite par l’Internaute du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L’Internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du "site esbanque.fr". En utilisant le "site esbanque.fr", l’Internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Désactivation de Google Analytics
Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation de vos données par les fichiers JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, dc.js).
Pour cela, cliquez sur le lien suivant :
La conception du "site esbanque.fr", sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables , les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "L'École supérieure de la banque", la marque et le signe ESBanque ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composant le "site esbanque.fr" sont la propriété exclusive de l'ESBanque et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment le Code de la propriété intellectuelle dont l’Internaute s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du "site esbanque.fr" et des éléments qui le composent, par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation préalable écrite de l'ESBanque est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Internaute s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du "site esbanque.fr". A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Toute utilisation du "site esbanque.fr" ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont interdites et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.
En cas d’incident sur le "site esbanque.fr", notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, dysfonctionnement, brouillage, mauvaise émission, mauvaise transmission des informations figurant sur le site ou adressées au site, l'ESBanque ne pourra en aucun cas être déclaré responsable et faire l’objet de quelconques poursuites ou réclamations, judiciaires comme extrajudiciaires.
L'ESBanque ne saurait être déclaré responsable des utilisations quelles qu’elles soient qui seront faites par les Internautes des informations, logos ou autres éléments figurant dans le site.
L’utilisation d’un logiciel de connexion au réseau Internet se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Internaute, l'ESBanque ne saurait être recherché pour une utilisation de celui-ci en fraude des droits attachés au propriétaire dudit logiciel.
De même, l'ESBanque ne pourra être tenu responsable du non respect par l’Internaute des règles mentionnées aux présentes.
En outre, l’Internaute s’engage à réparer tout préjudice subi par l'ESBanque résultant de la mauvaise utilisation du Site esbanque.fr ou du non respect des règles mentionnées aux présentes.
Tout site Internet souhaitant établir un lien pointant vers le "site esbanque.fr" devra requérir l’autorisation expresse et préalable de l'ESBanque. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L'ESBanque se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.
Dans tous les cas, l'ESBanque décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au "site esbanque.fr".
L’Internaute peut accéder par les liens hypertextes sur le "site esbanque.fr" aux sites des partenaires dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. A ce titre, l'ESBanque décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au "site esbanque.fr" se fait aux risques de l’Internaute. L’Internaute est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Les différents Services proposés sur le Campus numérique sont réservés aux seuls Utilisateurs du Campus. Aucun de ces Services ne peut faire l’objet d’une inscription sur le "site esbanque.fr".
Les Clients doivent être à jour de leurs obligations envers l'ESBanque afin d’accéder à l’ensemble des Services qui leur sont proposés.
L’accès aux Services accessibles sur le Campus numérique s’opère au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont attribués aux Utilisateurs du Campus.
Dans le cadre des Services les Clients ont accès à un Forum de discussion (ci-après le « Forum »), un espace de stockage (ci-après l’ « Espace de stockage ») et bénéficient d’une adresse email (ci-après l’ « email »).
Outre les règles qui suivent, chaque bénéficiaire d’un Service s’engage à respecter la charte d’utilisation des Services.
De même, certains services attribués dans le cadre du Campus numérique sont des services délivrés par la société Microsoft dans le cadre de son service. Les utilisateurs de ces Services s’engagent donc à respecter strictement le contrat de service Microsoft et le code de conduite de Microsoft, durant toute la durée d’utilisation des ces services.
En tout état de cause, Tous les commentaires et contenus multimédia générés par les utilisateurs pourront à tout moment faire l’objet d’une modération préalable ou a posteriori, par l'ESBanque ou Microsoft en fonction de l’application concernée.
D’une manière générale, l’Utilisateur du Campus est seul responsable de tout accès et utilisation des Services.
L'ESBanque se réserve le droit de sanctionner l’Utilisateur du Campus
en cas de non respect des présentes et des textes visés aux présentes.
Cette sanction peut aller, à la discrétion de l'ESBanque ou de Microsoft (le
cas échéant) de la suppression de tout message ou tout fichier qu’il
jugerait non conforme à la suppression de tout droit d’accès du Client
aux Services.
En outre, en cas de violation manifeste de la législation en vigueur,
l'ESBanque ou Microsoft (le cas échéant) pourront déposer une plainte ou
informer toute administration compétente et tenir à disposition de la
justice les adresses IP des Utilisateurs du Campus mis en cause.
D’une manière générale, l'ESBanque rappelle notamment dans le cadre du Forum que Les Utilisateurs du Campus sont invités à adopter une attitude cordiale et respectueuse des présentes stipulations. Chacun s’oblige à rédiger ses messages dans un langage intelligible et à s’appliquer à utiliser une syntaxe et une orthographe des plus correctes, de manière à rendre lisible et compréhensible tout message publié sur le Forum. Tout propos incorrect, diffamant, prononcé à l’encontre d’un utilisateur désigné nominativement ou non et/ou de l'ESBanque ou un de ses clients, n’est pas toléré et pourra faire l’objet, le cas échéant, de mesures de modération voire de suppression. S’agissant de discussions en relation étroite avec le thème de discussion proposé, il est recommandé à chaque utilisateur d’appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. A ce titre, la citation de références légales, réglementaires, bibliographiques ou autres est autorisée sous réserve que celle-ci ne dénature pas la réalité et que les références soient clairement renseignées. Pour ne pas transformer un thème de discussion en plate-forme de promotion de tel ou tel auteur, éditeur, ouvrage ou tout autre support de publication, l’Administrateur dispose d’un droit de regard et de modération sur les références citées.
L'ESBanque ne pourra être tenu responsable du non respect par le Client des règles mentionnées aux présentes. En outre, le Client s’engage à réparer tout préjudice subi par l'ESBanque résultant de la mauvaise utilisation du Site internet ou du non respect des règles mentionnées aux présentes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation, la formation ou l’exécution des contrats conclus entre l'ESBanque et les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf à ce que l'ESBanque ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des cocontractants puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.
