Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) 15h - 100% e-learning
- E-learning
- 100% distanciel
- formation accessible

Présentation
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) est entrée en vigueur en 2019.
Elle a pour objectifs :
- de renforcer la protection et l’information des consommateurs par la mise en place d’un processus vertueux de distribution des solutions d’assurance, et ce quel que soit le réseau de distribution.
- la mise en place d’un dispositif de gouvernance, de surveillance des produits
- de faire adopter des règles de conduite en matière de rémunération et autres types de conflits d'intérêts.
Elle inclut une obligation de formation continue annuelle de 15 heures minimum pour toutes les personnes en relation avec des clients dans le cadre d’une activité de distribution de contrats d’assurance.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Répondre aux exigences réglementaires telles que définies par l’arrêté sur la
formation continue lié à la DDA qui impose une formation d’au moins
15 heures par an pour les personnes qui distribuent des produits d’assurance - Renforcer les compétences en fonction de la nature des produits
d’assurance distribués et des fonctions exercées
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de distribution d'assurance
Public visé
- Tout collaborateur banque - assurance
- Intervenant dans le processus de vente
d’assurances
Programme
Bloc Info Actu - 50 min
- Informations juridiques
- Actualités du marché de l’assurance
Bloc 1 : Les généralités et les évolutions du contrat d’assurance – 3h50
- L’intégration de la durabilité dans la distribution - focus
sur assurance-vie - L'assurance-vie : généralités - Les particularités des
contrats assurance-vie - L'assurance-vie : techniques - La prévention des risques
décès - Les généralités du contrat de capitalisation
- Les contrats d'assurance garantissant les emprunteur
- Les fondamentaux de la retraite du particulier salarié
- Les fondamentaux de la retraite du particulier
travailleur non salarié (TNS) - Les généralités de la gestion des risques et des sinistres
- Les sinistres en assurance IARD
- La gestion des sinistres en assurance vie
- Le contrat d’assurance-vie de M. et Mme Cholet - Je
propose une solution d’assurance à un client vulnérable - La retraite du client particulier salarié de
Rachida Bolivier - Les fondamentaux de la retraite du particulier
travailleur non salarié (TNS) - La gestion et couverture des risques de M. Boudère
- La connaissance de la gestion des sinistres par le
conseiller
Bloc 2 : L’environnement de la distribution de l’assurance - 4h25
- Les obligations en matière d’assurance emprunteur et
les sanctions associées - La souscription du contrat d’assurance emprunteur
- La résiliation du contrat d'assurance emprunteur
- Les dispositions de la convention AERAS
- L’environnement réglementaire de l'assurance
- La couverture du contrat de protection juridique
- L'assurance multirisque habitation
- L'exécution du contrat d’assurance emprunteur
- La vente de contrat d'assurance aux personnes agées et/
ou vulnérables et à la clientèle financièrement fragile ou
en difficulté - L'essentiel de la directive de distribution des assurances
- Vente à distance en assurance (par téléphone)
- Vente et échanges digitaux en assurance (par internet)
- Le principe de la déliaison et la notion d’équivalence des
garanties - L'assurance automobile
- La digitalisation des opérations sur les contrats
d'assurance : le contrat d'assurance-vie de M. Seran
Bloc 3 : Le développement commercial et la maîtrise de la relation client dans un environnement omnicanal et règlementé - 2h55
- Identifier et analyser les besoins du client
- Maîtriser le processus de recommandation personnalisée
- Formaliser l'information et le conseil, et assurer la traçabilité
- L'assurance responsabilité civile
- L’assurance décès de Mme Jouglet - Je propose un contrat
personnalisé - L’assurance dépendance de M. et Mme Ketner -
- Je renseigne ma cliente
- L’assurance emprunteur de M. et Mme Neville -
- Je propose le contrat adapté
- L’assurance emprunteur de Sophie Demaison -
- Je propose un contrat adapté
- L’assurance-vie de Mme Marciano - Je renseigne ma
cliente sur les placements responsables et solidaires,
et la finance verte - L’assurance-vie multi-supports de M. Garnier -
- Je propose une solution personnalisée
- La découverte de la famille Sebag et de ses projets - L'étude du profil
- La découverte de la famille Sebag et de ses projets - L'offre adaptée au profil
- La garantie accident de la vie de M. et Mme Bohli - Je propose un contrat
- La garantie protection juridique de M. et Mme Bertrand - Je renseigne mes clients sur le contrat garantie
protection juridique - La recommandation personnalisée faite à Mme Mills -
- La proposition de contrat - Solutions d'épargne
- La recommandation personnalisée faite à Mme Mills -
Le suivi du dossier - La vente à distance d’une assurance habitation à M. Duba
- Je démarche mon client par téléphone
Bloc 4 : Les règles de gouvernance de surveillance et la protection des acteurs du contrat – 3h
- Déontologie, éthique et conformité
- La Lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme - La médiation en assurance
- Le traitement des réclamations
- Les règles de gestion des conflits d’intérêts et de
rémunération en assurance-vie - Les règles de gouvernance et de surveillance de produits
- Les règles de protection de la clientèle, d'information et
de conseil en assurance - Prévention de la Sanction de l'ACPR en matière d'assurance
- Sensibilisation à la lutte anti-corruption
- L'assurance emprunteur de M. Jardel - J'informe mon
client sur les conditions de résiliation - La réclamation de M et Mme Sand - Je traite une réclamation
- Le recours de M et Mme Sand à la médiation - J’informe
mes clients
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