Conformité bancaire : les sanctions de 2025-2026
En 2025 et au début de l’année 2026, plusieurs banques européennes ont été sanctionnées pour des manquements liés à la conformité, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de connaissance client, de surveillance des opérations et de gestion des risques de criminalité financière.
Ces décisions rappellent une réalité simple : la conformité n’est plus seulement une fonction de contrôle. Elle est devenue un enjeu stratégique de gouvernance, de maîtrise des risques, de protection de la clientèle et de réputation.
Des sanctions qui touchent tous les modèles bancaires
En France, l’ACPR a sanctionné en juin 2025 la banque Delubac et Cie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 600 000 euros. La décision met en avant des carences dans le dispositif automatisé de surveillance des opérations, des délais de traitement et d’analyse des alertes insuffisamment maîtrisés, ainsi que des insuffisances dans l’examen des situations pouvant nécessiter une déclaration à Tracfin.
Quelques mois plus tard, en novembre 2025, l’ACPR a également sanctionné la Banque Chaabi du Maroc d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 250 000 euros. La décision relève notamment un mauvais calibrage du dispositif automatisé de surveillance, un stock important d’alertes non traitées, des omissions de déclaration à Tracfin et un contrôle permanent du dispositif LCB-FT jugé incomplet.
Au Royaume-Uni, la FCA a prononcé plusieurs sanctions marquantes en 2025. Monzo Bank a été condamnée à plus de 21 millions de livres pour des insuffisances dans ses systèmes de lutte contre la criminalité financière. Le régulateur a notamment estimé que les dispositifs d’entrée en relation, d’évaluation du risque client et de surveillance des transactions n’avaient pas suivi le rythme de croissance rapide de la banque.
Barclays a été sanctionnée à hauteur de 42 millions de livres pour deux dossiers distincts liés à la gestion des risques de criminalité financière. Dans l’un des cas, la FCA reproche à la banque de ne pas avoir suffisamment vérifié les informations nécessaires avant l’ouverture d’un compte client. Dans l’autre, elle souligne des insuffisances dans la gestion du risque de blanchiment associé à une relation d’affaires.
En décembre 2025, Nationwide Building Society a été condamnée à 44 millions de livres pour des dispositifs anti-criminalité financière jugés inadéquats. La FCA a relevé des faiblesses dans la mise à jour de la connaissance client, l’évaluation du risque et la surveillance des transactions.
En Allemagne, BaFin a infligé à JPMorgan SE une sanction de 45 millions d’euros pour des défaillances dans la prévention du blanchiment, notamment des retards systématiques dans la transmission de déclarations d’opérations suspectes. Cette sanction est présentée comme l’une des plus importantes prononcées par le régulateur allemand dans ce domaine.
Enfin, début 2026, l’autorité danoise de supervision financière a sanctionné Saxo Bank à hauteur de 313 millions de couronnes danoises pour des manquements à la loi anti-blanchiment. Les manquements concernaient la connaissance client et la surveillance de relations d’affaires opérées via des partenaires distribuant des services bancaires en marque blanche (“white label”), un modèle dans lequel une entreprise commercialise sous sa propre marque des services fournis en réalité par une banque partenaire.
Les mêmes fragilités reviennent d’une sanction à l’autre
Ces décisions concernent des établissements très différents : banques traditionnelles, banques digitales, établissements spécialisés, groupes internationaux ou acteurs nationaux. Pourtant, les causes des sanctions se recoupent largement.
Les régulateurs sanctionnent d’abord les dispositifs de connaissance client insuffisants : informations incomplètes, classification du risque mal calibrée, vigilance renforcée insuffisante ou absence de réévaluation régulière des profils clients.
Ils ciblent également la surveillance des opérations : alertes mal paramétrées, stocks d’alertes non traitées, délais excessifs d’analyse, ou incapacité à détecter des opérations atypiques au bon moment.
Un autre point revient fortement : la gouvernance. Les autorités ne se contentent plus de vérifier l’existence de procédures. Elles évaluent leur efficacité réelle, la capacité des établissements à corriger rapidement les faiblesses identifiées et l’implication des lignes de contrôle.
Enfin, ces sanctions montrent que la conformité doit accompagner la transformation des modèles bancaires. Croissance rapide, digitalisation, nouveaux canaux de distribution, externalisation, partenariats, clients internationaux ou modèles white label créent de nouveaux risques qui exigent des compétences actualisées.
Former les responsables conformité : un investissement de maîtrise du risque
Ces sanctions confirment que les établissements ont besoin de professionnels capables de comprendre la réglementation, d’en piloter la mise en œuvre opérationnelle et d’anticiper les attentes des superviseurs.
Le responsable conformité doit aujourd’hui savoir articuler plusieurs dimensions : LCB-FT, contrôle interne, gouvernance, protection de la clientèle, sanctions internationales, fraude, cybersécurité, data, finance durable, IA, DORA, MIF 3 ou encore évolutions liées à la finance numérique.
C’est précisément l’ambition de la formation Responsable conformité en formation continue proposée par l’ESBanque : permettre aux professionnels de développer une vision complète et opérationnelle des enjeux de conformité, en lien direct avec les transformations du secteur bancaire et les exigences croissantes des régulateurs.
Dans un contexte où les sanctions financières peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros, la montée en compétences des équipes conformité devient un levier essentiel de prévention, de pilotage et de sécurisation de l’activité bancaire.
La conformité n’est plus seulement une obligation réglementaire : c’est une condition de confiance, de robustesse et de performance durable pour les établissements financiers.
Auteur
Valentin SARRON - Responsable Produits Marchés à l'ESBanque
Définitions
Qu'est-ce qu'une sanction bancaire ?
Une sanction bancaire est une mesure disciplinaire, administrative ou judiciaire infligée par une autorité de contrôle, comme l'ACPR ou l'AMF, en réponse au non-respect des dispositions législatives et réglementaires encadrant les activités financières. Elle peut prendre la forme d'un avertissement, d'un blâme ou de sanctions pécuniaires significatives, impactant directement le capital interne et la pérennité de l'établissement de crédit.
Qu'est-ce que l'AMF et l' ACPR?
L'AMF régule les marchés financiers et protège l'épargne investie, tandis que l'ACPR supervise les secteurs de la banque et de l'assurance pour en garantir la stabilité et la protection de la clientèle.
Quelle est la différence entre les sanctions internationales et les embargos ?
La principale différence réside dans la portée : alors qu'une sanction cible spécifiquement un individu ou une activité pour un manquement précis, l'embargo constitue une mesure politique globale interdisant tout échange commercial ou financier avec un pays. Pour maîtriser ces risques de non-conformité, l'ESBanque propose des formations spécialisées comme le stage Sanctions internationales et embargos , permettant aux collaborateurs de sécuriser les opérations de l'établissement de crédit.
Quels sont les différents types de sanctions en droit bancaire ?
Le droit bancaire distingue les sanctions disciplinaires, telles que l'avertissement ou le blâme, des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 100 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel net. L'ACPR peut également prononcer des mesures de police administrative comme le retrait d'agrément ou la radiation pour assurer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.