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Directive Distribution Assurance

Vous êtes distributeur de produits d'assurance et souhaitez valoriser votre obligation annuelle d'actualisation des connaissances DDA avec une formation efficace ?

Modalité Informations pratiques Contact
  • Niveau : Tous niveaux
  • Durée : 15 heures
  • Prix : à partir de 330 € net de taxes (selon options)

Contact mail
Informations et inscriptions e-formation@esbanque.fr

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Présentation

Directive Distribution Assurance 15h

Cette formation annuelle obligatoire de 15h a pour objectif de contribuer à la montée en compétences des collaborateurs afin de renforcer la protection des consommateurs par la mise en place d’un processus vertueux de distribution des solutions d’assurance quel que soit le réseau de distribution.

Un parcours clé en main

La formation s'adapte selon les besoins des collaborateurs et propose plusieurs options. Elle peut être intégralement suivie à distance et se compose de :

  • 7h45 asynchrones
  • 7h synchrones
  • 15 min - Quiz de validation

Découvrez également

Réglementation

Une formation réglementaire

Qu'est-ce que la DDA ?

La DDA (Directive de Distribution de l'Assurance) vise à renforcer la protection des consommateurs dans leurs relations avec tous les distributeurs d'assurance. Elle prend la suite de la directive DIA1 (Directive sur l'Intermédiation dans l'Assurance). Elle constitue une nouvelle étape dans le long processus, voulu par l'UE, de construction progressive d'un marché unique de l'assurance.

Quelle nouvelle formation obligatoire instaure la DDA ?

La DDA impose aux distributeurs d'assurance et de réassurance d'actualiser régulièrement leurs compétences professionnelles. Ainsi, en plus de la formation initiale déjà exigée au titre de la Capacité Professionnelle, les textes transposant la Directive imposent désormais une obligation de formation continue de 15h par an.

Son objectif est l'amélioration de la qualité du conseil donné aux clients en favorisant l'identification des compétences et des besoins de formation et en imposant un minimum de 15h de formation annuelle.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle obligation de formation continue instaurée par la DDA ?

La DDA a été transposée en droit français par l'ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018, dont le contenu est précisé, notamment sur son volet formation, par le décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 complété par un arrêté du 26 septembre 2018. Elle est entrée en vigueur en France le 23 février 2019.

Qu'est-ce qu'un distributeur d'assurance ?

Il s'agit d'une personne (physique ou morale) qui exerce une activité d'intermédiation en assurance en vendant des produits d'assurance aux particuliers. Ce sont donc les interlocuteurs directs des assurés. Il en existe 40.000 en France, immatriculés sur le registre ORIAS, répartis sur 4 catégories qui répondent à des conditions d'exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle, etc. :

  • le courtier,
  • l'agent d'assurance,
  • le mandataire d'assurance,
  • le mandataire d'intermédiaire d'assurance.