Comprendre et travailler avec les régulateurs : ACPR et AMF
- Qualifiant
- 100% Présentiel
- formation accessible
Présentation
Les dispositifs prudentiels ne cessent d’évoluer, les exigences des régulateurs se multiplient et leurs pouvoirs d’intervention se renforcent. Bien connaître les autorités en charge de la supervision et du contrôle du secteur bancaire et financier est une condition indispensable à la maîtrise des risques.
Cette formation pratique, qui s’appuie sur des exemples concrets et des analyses de sanctions récentes, permet de comprendre l’organisation de l’écosystème bancaire et d’appréhender les rôles et les missions des régulateurs.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Comprendre l'organisation du dispositif français de contrôle du secteur bancaire et financier
- Appréhender les missions et le fonctionnement des autorités de contrôle ACPR et AMF
- Découvrir les relations entre les autorités de contrôle et les établissements assujettis dans toutes leurs dimensions : dialogue, contrôle, sanction
- Connaître les procédures de contrôle sur place
- Analyser la jurisprudence des décisions de sanctions pour en tirer des conclusions opérationnelles
Prérequis
Cette formation nécessite d’avoir déjà été sensibilisé à la réglementation bancaire et financière.
Public visé
- Tout collaborateur exposé aux risques de contrôle d’un régulateur
- Directeur d’agence
- Collaborateurs de la direction sécurité financière
- Collaborateurs des directions contrôle permanent et contrôle périodique
- Collaborateurs de la cirection juridique
Programme
Jour 1
Appréhender le dispositif de la tutelle réglementaire
- Enjeux et cadre réglementaire
- Présentation des autorités de contrôle
- La régulation administrative
Connaître les dispositifs d’échanges : dialogue tutelle assujettis
- Acteurs du dialogue
- Outils du dialogue
Maîtriser les modalités de contrôle et de sanction
- Contrôles et enquêtes des régulateurs
- Procédures et sanctions
- Analyse de sanctions récentes
- Comment se préparer à un contrôle
Conclusion : Réforme européenne de la supervision
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