Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières
- Qualifiant
- 100% Présentiel
- formation accessible
Présentation
La fiscalité des valeurs mobilières a été profondément modifiée ces dernières années. Maîtriser parfaitement ces évolutions constitue le meilleur moyen, pour le banquier, de démontrer sa valeur ajoutée et de fidéliser un client.
Les points clés de la formation
Objectifs
- Maîtriser l’imposition des revenus des valeurs et capitaux mobiliers
- Analyser les conséquences fiscales de l’option globale pour le barème progressif
- Appréhender la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières
- Effectuer les rapprochements avec l’IFU
Prérequis
Cette formation nécessite une première approche des fondamentaux de l’impôt sur le revenu.
Public visé
- Collaborateurs en contact direct avec la clientèle des particuliers
- Conseiller en patrimoine
- Collaborateurs de back-office Titres
Programme
Jour 1 : Appréhender la fiscalité des valeurs mobilières en droit interne
Comprendre et maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
- Dividendes
- Définition
- Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
- Intérêts d'obligations et autres revenus de créance
- Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
- Modalités d'imposition : PFU ou option globale pour le barème
- OPC
- SICAV
- FCP
- Produits spécifiques : FCPR/FCPI
- Contrat de capitalisation/assurance-vie
- Plan d'épargne
- PEA
- PEE
Comprendre et maîtriser la fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières
- Cas d'imposition
- Notion de mutation à titre onéreux
- Cas de sursis d'imposition
- Détermination de la plus-value
- Définition du prix de vente
- Définition du prix d'acquisition
- Imposition de la plus-value
- PFU ou option globale pour le barème, abattement pour durée de détention
- Cas particulier des investisseurs dirigeants
- Cas d'exonération
- PEA
- PEA
- Cas particuliers
- Démembrement des titres avant cession
- Imposition des stock-options
- Fiscalité des produits structurés
- Revenus ou plus-values ?
Jour 2 : Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières en droit fiscal international
Intégrer les revenus et plus-values de source française perçus par un non-résident
- Retenues à la source prévues par le droit français
- Cas des revenus
- Cas des plus-values
- Application des conventions internationales
Intégrer les revenus et plus-values de source étrangère perçus par un résident français
- Principe d'imposition en France
- Méthode pour éviter les doubles impositions
- Crédit d'impôt
- Taux effectif d'imposition
- Obligations déclaratives particulières
Cas particulier : revenus et plus-values réalisés dans le cadre d'un trust
- Présentation du mécanisme du trust
- Règles d'imposition prévues par le droit français
- Application des conventions fiscales internationales
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