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Conformité, audit et risques / Conformité

Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)


Face à la multiplication et la médiatisation croissante des affaires liées à l’argent sale, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT) est un enjeu majeur pour la protection des institutions financières contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.
Programme

Programme indicatif sur 1 jour

Partie 1 : Le cadre général

La criminalité et les activités illégales

  • Enjeux et définitions
  • Qualification pénale du blanchiment

Les méthodes et motivations des criminels

  • Les 3 étapes du blanchiment
  • Les 3 étapes du financement du terrorisme

La réglementation internationale et française

  • Le cadre international
  • Le cadre européen et français

La lutte contre le financement du terrorisme

  • Définitions
  • Secteurs et activités vulnérables / Typologies
  • Mesures normatives et législatives
  • Détection des signaux faibles

Les embargos et le gel des avoirs

  • Origines des mesures de sanctions et d’embargos

Les acteurs de la LCB FT en France

  • Les professions assujetties
  • Les autorités de tutelle et TRACFIN

Partie 2 : Le dispositif opérationnel

Les principes généraux de la LCB FT

Les différents niveaux de vigilance

  • L’approche par les risques – les 4 niveaux de vigilance
  • La cartographie

Les procédures d’entrée en relation

L’actualisation de la relation d’affaires

  • La vigilance constante
  • Les situations particulières
    • Questionnement
    • Non coopératif
    • Virement inhabituel
    • Opération complexe
    • Réalisation rapide
    • Espèces
    • Chèques

L’identification du bénéficiaire effectif

L’identification des personnes politiquement exposées

L’examen renforcé des opérations atypiques

La lutte contre le financement du terrorisme

  • Mesures normatives et législatives
  • Détection des signaux faibles
  • Illustration de schémas de F

Les embargos et le gel des avoirs

  • Obligation d’identification
  • Obligation de gel
  • Obligation de déclaration
  • Obligation de mise en place d’un dispositif
  • L’identification du donneur d’ordre sur les virements
  • Le soupçon de fraude fiscale
  • Les grands principes de FATCA – de CRS
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN et sa confidentialité
  • La conservation et la traçabilité des informations
  • Les procédures et le contrôle interne
  • Les risques de réputation et d’image

Les sanctions

  • Sanctions administratives
  • Sanctions internationales
  • Sanctions pénales

Quiz final

Conclusion

Objectifs

Objectifs

  • Connaître le contexte national et international des évolutions légales et réglementaires ;
  • Être capable d’appliquer au quotidien les mesures de prévention et respecter les obligations du banquier ;
  • Accroître son efficacité dans la surveillance des opérations suspectes ;
  • Intégrer les évolutions réglementaires en cours.
publics concernés

Publics concernés

  • Tout le personnel de la banque, en particulier les collaborateurs en contact avec les clients.
Points forts

Points forts

  • Formation couvrant la réglementation, les enjeux et les obligations de vigilance pratiques en matière de LCB/FT
  • Approche pratique et participative,
  • Des exemples et séquences organisées de la manière suivante : présentation, questionnement et explication :
    • Présentation des principaux cas susceptibles d’être rencontrés ;
    • Explication sur les mécanismes les plus fréquents ;
    • Etude de multiples exemples pour aider à les discerner.