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Passerelles / Les cahiers / Numéro 10 - mai 2015

Professionnaliser les acheteurs publics de l’État : le choix de la formation à distance

Christophe Deschamps

Depuis septembre 2014, Directeur de cabinet adjoint Préfecture de Guyane.
Auparavant, Directeur de la plate-forme ressources humaines interministérielle Région Midi-Pyrénées.

Magalie Morlat

Responsable Mission régionale Achats Midi-Pyrénées.

Dans le cadre du choc de simplification souhaité par l’Elysée, la plate-forme Rh et la mission régionale achats de la Région Midi-Pyrénées ont mis en place une formation à distance pour l’ensemble des acheteurs des différentes administrations de la Région. Cette initiative, reconnue nationalement comme « bonne pratique », est en cours d’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2016.

Le contexte : une demande de l’Elysée

Dans le cadre du choc de simplification, le président de la République demande en 2013 aux préfets de région de faire connaître à l’Elysée toute initiative dans tout domaine, qui permettrait de faciliter la vie des citoyens et des entreprises. La préfecture de la région Midi-Pyrénées donne la priorité à la commande publique avec pour objectif la simplification de l’accès des PME aux marchés publics.
Le CIMAP* valide le projet et mandate la Région pour mener une expérimentation pilote pendant trois ans : il s’agit de mettre en œuvre les mesures qu’elle préconise et d’évaluer la possibilité de leur généralisation au territoire.

Les mesures de simplification prônées par la Région

La préfecture de région a mené une enquête d’envergure en ligne auprès des entre- prises de Midi Pyrénées pour connaître leur ressenti sur la commande publique. Les réponses obtenues font apparaître un certain nombre d’a priori négatifs tels que la lourdeur administrative sur les documents exigés, la lenteur du paiement des factures, sur le fait que les marchés publics ne seraient réservés qu’aux grands groupes, etc.

Souhaitant s’engager sur une expérimentation tournée vers la simplification pour les PME et TPE, la préfecture de région prend plusieurs décisions sans déroger aux 3 principes constitutionnels auxquels elle est tenue d’obéir (voir encadré). Pour démystifier la commande publique, la préfecture de région prend des mesures simples et opérationnelles pour rendre plus attractifs les marchés publics et lever les freins qui font obstacle aux PME/TPE dans leur capacité à y répondre.

Elle opte pour des mesures concrètes, à droit constant, avec effet immédiat :

  • Pour tous les marchés inférieurs à 300 000 euros, la préfecture de Région généralise le versement de 20% d’acompte
  • Elle offre une seule source pour la diffusion de ses offres de marché afin de faciliter l’accès à l’information et d’éviter la dispersion entre les différentes administrations : PLACE (Plate-forme des Achats de l’État www.marches-publics.gouv.fr)
  • Elle crée un dossier de consultation unique et tout à fait novateur qui réduit le document à une quinzaine de pages au lieu de 10 documents et une cinquantaine de pages. Ce dossier est basé sur la confiance a priori dans le chef d’entreprise et la préfecture de région ne demande plus de pièces justificatives pour la candidature de l’entreprise. Seul le lauréat devra fournir ces pièces.

Le SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) assure le suivi de l’expérimentation et une mission d’inspection administrative est prévue dans l’année. Ces mesures ne sont pas révolutionnaires, elles relèvent du bon sens. Leur originalité consiste en leur regroupement au sein d’une expérimentation. Elles ont d’ailleurs séduit plusieurs structures du réseau Midi-Pyrénées. La préfecture de région les a déclinées en une Charte d’adhésion à ces principes, signée avec les universités, les écoles d’ingénieurs et certaines mairies qui souhaitent les appliquer et utiliser tous les supports déjà déployés.

Le choix du e-learning

La préfecture de région Midi Pyrénées s’en- gage également dans un effort pédagogique auprès de tous ses acheteurs publics pour encourager l’émergence d’un métier encore peu reconnu dans la fonction publique et qui présente des aspects nouveaux depuis 3 ou 4 ans : elle initie donc une démarche de professionnalisation des agents.

La formation en présentiel se révèle peu souhaitable car trop lourde à gérer : comment organiser plusieurs jours de disponibilité pour des agents multi- tâches ? L’Achat est en effet une composante de leur activité, non une fonction occupée à temps complet. Et comment harmoniser les déplacements dans une région aussi vaste ? Par ailleurs, la volonté de proposer une approche attractive et ludique conduit les pilotes du projet [ndlr : Christophe Deschamps et Magalie Morlat] à opter pour le e-learning.

2014 : la Mission régionale achats Midi-Pyrénées remporte un prix

Le CDAF (Comité des Acheteurs de France) organise chaque année le Trophée des Achats. Dans le palmarès de juin 2014, la Préfecture de région Midi-Pyrénées a remporté le trophée du meilleur projet dans la catégorie Commande publique.

www.tropheesdesachats.fr/palmares.php

Les 3 Principes constitutionnels auxquels l’achat Public doit se soumettre

  • L’égalité de traitement entre toutes les entreprises, y compris les grands groupes et les entreprises étrangères. Il est interdit de privilégier une PME ou une entreprise locale
  • La transparence : l’acheteur doit transmettre à toutes les entreprises les mêmes éléments et pouvoir justifier ses choix
  • La liberté d’accès à la commande publique : pas de frein, pas de facteur favorisant un prestataire.

Aussi retiennent-ils l’offre de l’agence Nell & Associés en concevant avec elle un premier module assorti de questionnaires permettant l’acquisition d’un certificat. En fonction des connaissances qui doivent être acquises, les pilotes apportent la matière première des modules à l’agence Nell & associés qui se charge d’organiser l’ensemble dans le format pédagogique approprié.

Les caractéristiques des modules e-learning

Pour réaliser ce projet « cousu main » et totalement innovant, de nombreux aller/ retour avec l’agence Nell & Associés ont été nécessaires pour concevoir les supports sur le fond et sur la forme. L’équipe de Nell a compris les attentes de la Préfecture de région et a su se montrer extrêmement disponible pour répondre à toutes les demandes de cette initiative inédite.
La vidéo d’accroche rencontre un vif succès et suscite une centaine d’inscriptions.
La plate-forme est bien sûr collaborative : espace bibliothèque, onglet répertoire avec les mots-clés de la commande publique, es- pace « chat » qui a permis aux apprenants d’échanger en direct pendant une heure avec Catherine Delort et ses équipes de la Direction des Affaires juridiques à Bercy, autrement dit les personnes qui rédigent le code des marchés publics ! 30 acheteurs de Midi Pyrénées ont posé 80 questions avec des réponses immédiates de la part de la DAJ !
L’objectif de réussite du e-learning induisait que les quatre modules ne devaient pas excéder 45 minutes chacun. Au-delà, les personnes n’ont plus le temps ; en deçà, l’apport semblerait trop léger et donc peu convaincant.
Cible atteinte à 100% avec du ludique, des exercices variés qui nécessitent chez les apprenants une implication active et non la passivité derrière leur écran.

Évaluation et autres effets

Les apprenants qui constituaient pourtant un public très hétérogène se disent tout à fait satisfaits : les plus matures sur le sujet de l’achat ont accueilli le module comme une remise à niveau profitable, les débutants ont trouvé là une base d’acquisition rapide des connaissances.
Le seul bémol : les apprenants ne se sont pas encore approprié le forum pour former la communauté espérée. À suivre…

* Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique