Dispositif d’évaluation et d’actualisation des connaissances MIF 2

La recommandation AMF du 3 janvier 2018 transposant les orientations de l’ESMA fait obligation aux PSI* de s’assurer « que les personnes physiques qui fournissent pour leur compte à leurs clients des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services connexes disposent des connaissances et des compétences nécessaires. ».
La vérification des connaissances ne s’assortit pas d’une obligation de formation dès lors que les collaborateurs justifient d’un niveau satisfaisant.

Le dispositif proposé par le CFPB prend la forme d’un logiciel d’apprentissage avec une approche « adaptive learning ». Les collaborateurs passent un test de positionnement. Si le résultat à ce test est inférieur à 80 % sur une ou plusieurs thématiques, un parcours de formation personnalisé leur est proposé. En revanche, si le résultat au test est supérieur à 80 % sur toutes les thématiques, le collaborateur est exonéré de formation.

La formation est d’une durée maximale de 4 heures. Les deux publics concernés, ceux qui informent (1) ou ceux qui conseillent (2), bénéficient d’un parcours personnalisé, adaptatif, comportant 15 modules + une évaluation pour le public 2 (compétences vérifiées sous forme d’études de cas).

Au sein de chacun des deux parcours :

• Un tronc commun aux deux publics :

Les bases de l’économie
Les marchés financiers
Le cadre de tutelle
L’obligation du distributeur d’IF-gouvernance produit
La primauté du client
La traçabilité, l’archivage
La protection des données et des avoirs du client, le traitement des réclamations

• 4 modules déclinés en 2 versions (public 1, public 2) :

Les différentes typologies de titres financiers
Les différents types de risques
Les différents types d’ordres
La fiscalité des produits financiers

• 4 modules personnalisés en fonction de l’enseigne bancaire :

Les titres financiers distribués par l’établissement
Le recueil des informations relatives à la connaissance du client (découverte client)
Les informations et les documents à donner lors de l’entretien client
Le dossier client sur le poste de travail

Pour tout renseignement complémentaire :
Gilles Macchia – gilles.macchia@cfpb.fr – 01 41 02 56 99